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Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du service Repartea les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le service Repartea, accessible à l'adresse https://repartea.com, est édité par :

  • Titulaire / éditeur : Giovanni Gaudoux (nom commercial « DB Consulting »)
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (autónomo)
  • Numéro d'identification (NIF/NIE) : Z3563612C
  • Siège / adresse : Plaza Euskadi, 48009 Bilbao, Espagne
  • Adresse électronique : contact@repartea.com
  • Directeur de la publication / représentant : Giovanni Gaudoux

DB Consulting étant établi en Espagne, l'autorité de contrôle chef de file en matière de protection des données est l'AEPD (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es). Les utilisateurs résidant en France peuvent également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

2. Activité du service

Repartea est une application web (PWA) bilingue français / espagnol de partage et de suivi de dépenses de groupe. Le service calcule et affiche qui doit combien à qui au sein d'un groupe.

Modèle « copier pour payer » : les paiements sont effectués par les utilisateurs eux-mêmes, en dehors de la plateforme (virement, Bizum ou autre moyen de leur choix). Repartea ne détient, n'encaisse et ne transfère aucun fonds et n'est pas un prestataire de services de paiement au sens de la réglementation applicable.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

La marque Repartea, le nom de domaine, les logos, la charte graphique, les textes, l'interface et, plus généralement, l'ensemble des éléments composant le service sont la propriété de DB Consulting ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Les contenus saisis par les utilisateurs (intitulés d'événements, de dépenses, contacts, etc.) demeurent leur propriété ; l'utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et dans notre Politique de cookies. Repartea n'utilise que des cookies et traceurs strictement fonctionnels.

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation du service est régie par les Conditions générales d'utilisation, que tout utilisateur est réputé accepter en accédant au service.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit espagnol. Conformément au règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), les consommateurs résidant en France conservent le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de leur pays de résidence.